L’expert des CSE est un professionnel qui vous aide dans votre mandat d’élu CSE. Il cumule l’ensemble des compétences autrefois dévolues au délégué du personnel, au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail. Voici quelques raisons pour lesquelles vous devez recourir à un expert des CSE.

Avantages de l’accompagnement d’un expert des CSE


Ainsi, faire appel à un expert des CSE (Comité Social et Économique) est une action déterminante dans l’accompagnement des élus du CSE. En effet, ces experts apportent une lecture éclairée en ce qui concerne la situation économique de l’entreprise, ses orientations stratégiques et sa politique sociale.

Leur expertise profite donc réellement aux élus du CSE lors des consultations annuelles. Elle leur permet également de réagir convenablement face aux différentes problématiques rencontrées au sein de l’entreprise.

Par exemple, un(e) collègue qui se retrouve dans une situation de harcèlement au sein de l’entreprise, des collègues victimes de discrimination, un plan de restructuration, toutes ces situations délicates peuvent être résolus avec l’aide de l’expert CSE.

De même, il vous fournira des directives utiles lorsque vous serez pris dans un rapport de force. Par exemple, si vous avez des inquiétudes par rapport au Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) proposé par votre employeur ou que la politique de prévention proposée contre les discriminations ne convainc pas, l’expertise CSE contribuera à faire de la lumière sur tous vos doutes.

Les différents types d’experts CSE et leurs rôles

Voici les principaux types d’experts CSE et leurs missions.

L’expert-comptable CSE

L’expert-comptable CSE se charge de réaliser des expertises allant dans le cadre des trois consultations récurrentes du CSE (orientations stratégiques, situation économique et politique sociale de l’entreprise).

L’expert SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

L’aide de l’expert SSCT est sollicitée dans le cadre de problématiques liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Ces problématiques sont souvent observées par les élus de la commission SSCT au sein des grandes entreprises.

Cela s’explique par le fait qu’elles rassemblent des enjeux très larges comme : les maladies professionnelles, le droit d’alerte sur la santé, le harcèlement moral, le stress, les accidents de travail…

L’expert libre

Les élus du CSE peuvent à n’importe quel moment solliciter l’aide de l’expert libre pour la préparation de leurs travaux. Cependant, contrairement aux deux autres types d’expertises, l’expertise libre sera entièrement à la charge financière du CSE.

Montant de l’expertise CSE prise en charge par l’employeur

Dans les cas suivants, la totalité du montant de l’expertise est réglée par l’employeur :

  • Expertise se rapportant aux consultations récurrentes : situation économique, politique sociale et conditions de travail et d’emploi.
  • Expertise portant sur l’identification d’un risque grave (peu importe qu’il soit révélé par une maladie professionnelle ou un accident de travail)
  • Expertise dans le cadre de licenciements économiques collectifs ;

Pour les entreprises de 300 salariés et plus, l’expertise est financée à 80 % par l’employeur et à 20 % par le CSE (sur son budget de fonctionnement) dans ces cas :

  • Expertise concernant les consultations récurrentes : orientations stratégiques
  • Expertise dans le cadre des consultations ponctuelles : droit d’alerte, opération de concentration, nouvelles technologiques, projet pouvant changer les indicateurs de santé, de sécurité ou conditions de travail.

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